Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 novembre 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Uelteron Hozpando, disponible à l'adresse uelteronhozpando.com, ainsi que l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus proposés par celle-ci. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
« Plateforme » désigne le site web, les applications, les outils et l'ensemble des services numériques exploités sous la marque Uelteron Hozpando.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
« Compte » désigne le compte personnel créé par un utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités réservées aux membres inscrits.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, supports pédagogiques, fichiers, messages et autres matériaux disponibles sur la plateforme ou transmis par son intermédiaire.
« Services » désigne les prestations éducatives, sessions en ligne, parcours d'apprentissage et toute autre fonctionnalité proposée par la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils aient créé un compte ou qu'ils naviguent simplement sur le site.
Uelteron Hozpando se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Inscription et accès au compte
3.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration lors de l'inscription peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser la plateforme. En créant un compte, l'utilisateur déclare satisfaire à cette condition.
3.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Uelteron Hozpando de tout accès non autorisé à son compte ou de toute violation de sécurité dont il aurait connaissance.
Uelteron Hozpando ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect par l'utilisateur de ses obligations en matière de sécurité.
3.3 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples à des fins abusives est strictement interdite.
4. Utilisation des services
4.1 Conditions générales d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme et ses services conformément aux présentes conditions, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux règles d'usage généralement admises.
L'utilisation de la plateforme est strictement personnelle. L'utilisateur ne peut pas céder, transférer ou partager ses droits d'accès avec des tiers, sauf autorisation expresse d'Uelteron Hozpando.
4.2 Comportements interdits
Il est expressément interdit à l'utilisateur de :
- utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions ;
- accéder ou tenter d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme ;
- reproduire, copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement de la plateforme ou des serveurs qui l'hébergent ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou d'un représentant d'Uelteron Hozpando ;
- harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ;
- contourner les mesures de protection technique mises en place sur la plateforme ;
- utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder à la plateforme sans autorisation.
5. Contenus et propriété intellectuelle
5.1 Propriété des contenus de la plateforme
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, supports pédagogiques, interfaces, marques et logos — sont la propriété exclusive d'Uelteron Hozpando ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable d'Uelteron Hozpando est strictement interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.
5.2 Contenus soumis par les utilisateurs
L'utilisateur qui soumet, publie ou partage du contenu sur la plateforme conserve la propriété intellectuelle de ce contenu. En le publiant, il accorde à Uelteron Hozpando une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée nécessaire à l'exploitation de la plateforme, lui permettant d'utiliser, reproduire, afficher et adapter ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Uelteron Hozpando se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire aux présentes conditions.
6. Tarification et paiements
6.1 Services payants
Certains services proposés par la plateforme sont accessibles moyennant le paiement d'une contrepartie financière. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire est communiquée à l'utilisateur avec un préavis raisonnable.
6.2 Conditions de paiement
Le paiement des services est dû au moment de la souscription ou selon les modalités précisées lors de la commande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations de paiement exactes et valides. Uelteron Hozpando se réserve le droit de suspendre l'accès aux services en cas de défaut de paiement.
6.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement applicables à chaque service sont précisées lors de la souscription. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà consommés ou auxquels l'accès a déjà été fourni.
7. Disponibilité et interruptions de service
Uelteron Hozpando s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, l'accès à la plateforme peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
Uelteron Hozpando ne garantit pas que la plateforme sera disponible sans interruption ni erreur, et ne peut être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire.
8. Limitation de responsabilité
La plateforme et ses contenus sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Uelteron Hozpando ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations et contenus disponibles sur la plateforme.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Uelteron Hozpando ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, pertes financières ou interruptions d'activité.
L'utilisateur reconnaît que les contenus à caractère pédagogique disponibles sur la plateforme sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels personnalisés. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations obtenues via la plateforme.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Uelteron Hozpando n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de tout préjudice résultant de leur utilisation.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par Uelteron Hozpando.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité d'Uelteron Hozpando, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
Uelteron Hozpando s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs avec le plus grand soin et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité.
11. Suspension et résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut à tout moment décider de clôturer son compte en contactant Uelteron Hozpando à l'adresse [email protected]. La résiliation prend effet dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande.
11.2 Suspension ou résiliation par Uelteron Hozpando
Uelteron Hozpando se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif, frauduleux ou illicite, ou pour toute autre raison légitime.
En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, les droits d'accès de l'utilisateur prennent fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, restent en vigueur.
12. Modifications de la plateforme
Uelteron Hozpando se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou d'interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme. Ces modifications ne donnent pas lieu à indemnisation de l'utilisateur.
13. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité et tout autre document contractuel applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Uelteron Hozpando concernant l'utilisation de la plateforme. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Uelteron Hozpando aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 11 Rue Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg, France
- Téléphone : +33 6 35 47 31 24
- Adresse électronique : [email protected]